J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10175

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 mai 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-Conflans


NOR : MCCL9800465A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 1998, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-Conflans, qui avait été arrêté en dépenses et en recettes à 6 832 170 F, est fixé en dépenses à 9 025 624 F et en recettes à 8 060 237 F (décision modificative no 1).
Le déficit de l'exercice est couvert par un prélèvement sur fonds de roulement d'un montant de 965 387 F.